Préambule
La Société l'or vert est une société d'artisan de vente en magasin, sur le marché forain et de vente à distance utilisant le réseau Internet.
Par sa volonté de respecter le client, elle a décidé de se conformer aux règles édictées par le Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance. C'est pourquoi elle respecte les principes fondamentaux que sont la règle du satisfait ou remboursé, la clarté et la pérennité des offres, la liberté de décision du client, la facilité de commander, le choix du lieu de livraison.
Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 2 - Prise de commande
Il est rappelé que le module de commande sécurisé mis en place permet de garantir techniquement l'authentification et l'intégrité du message.
De convention expresse entre le client et l'or vert , la validation de la confirmation de la commande par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix.
Le client recevra un message certifiant la validité de la transaction effectué, l'or vert sera juridiquement engagée à compter de la réception de celui-ci.
Il est expressément convenu entre les parties qu'un commencement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par l'or vert. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande.
Les mineurs non-émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorisent à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.
Article 3 - Modification de la commande
Pour modifier votre commande il vous suffit de nous contacter avant le vendredi 13 heures en nous envoyant un message à lorvertoaxaca@aol.com.
Article 4 - Prix
Les prix sont stipulés T. T. C. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande et figurant sur le bon de commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement se fera à l'enlévement de la marchandise sur le stand et à la date choisit par le client.
Article 6 - Validité contractuelle des informations
Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi.
Article 7 - Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu de l'or vert toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'article de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.
Article 8 - Délais de livraison
La commande est livrée directement au stand et dans un délai choisit par le client.
Si un article se révèle indisponible après la commande, l'or vert en informera dans les meilleurs délais le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.
Article 9 - Réception
Les articles sont livrés directement sur le stand, Si pour des raisons téchniques nous ne pouvons être présent sur le stand, nous en informerons notre clientéle en temps réel en la rubrique "absent, présent". Il reste à la charge du client de retirer le plus rapidement possible le colis ou paquet et de le régler au stand choisit sur la commande.
Article 10 - Carte de fidélité
Nos prix sont calculés sans réductions, La déduction sera faite à nos clients disposant de la carte de fidélité, directement sur le stand lors de l'enlévement de la marchandise.
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